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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique : 1582

Nigeria : Ratification du Protocole de Montréal sur les infractions à bord des avions.
> Afrique de l'Ouest (29-11-2019)
   Informations juridiques et fiscales
Le protocole portant modification de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signé à Montréal le 4 avril 2014, entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Le Nigéria a ratifié le 27 novembre 2019,...
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Tanzanie : Fasjet Tanzania déclarée insolvable.
> Afrique de l'Est (26-11-2019)
   Informations juridiques et fiscales
Fastjet Tanzania, compagnie aérienne tanzanienne, filiale du groupe Fasjet Airlines Limited, en difficulté financière, va définitivement disparaître du ciel. Elle a été déclarée insolvable et mise en liquidation judiciaire par la division commerciale...
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Tanzanie : Saisie d’un Dash 8-400 par la justice canadienne, à la suite d’une d’un fermier sud-africain.
> Afrique de l'Est (25-11-2019)
   Informations juridiques et fiscales
Air Tanzania, la compagnie aérienne tanzanienne, a vu un de ses avions Dash 8-400, prêt à livraison, saisi par la justice canadienne. C’était à la suite d’une plainte de Hermanus Steyn, un fermier sud-africain, qui réclame la somme de 33 millions de ...
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Benin : Adoption de mesures de protection pour les navires en mouillage dans les eaux béninoises.
> Afrique de l'Ouest (07-11-2019)
   Informations juridiques et fiscales
Dans le cadre de la lutte contre la piraterie maritime, les autorités béninoises ont adopté un décret portant renforcement des mesures de protection, de sécurité et de sûreté des navires en rade à Cotonou. L’objectif est d’en découdre avec les pirat...
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Gabon : Collecter 30 milliards de fcfa de taxes pour la réhabilitation des chemins de fer.
> Afrique Centrale (06-11-2019)
   Informations juridiques et fiscales
L’Etat du Gabon envisage d’imposer une taxe de 30 milliards de fcfa, collectée sur quatre ans auprès de la Société d’exploitation du Transgabonais (Setrag), afin de réhabiliter des voies ferrées du pays. Cette disposition est contenue dans le projet ...
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Zambie : Le pays doit 215 millions de dollars de remboursements d’impôts aux grandes compagnies minières.
> Afrique Australe (04-11-2019)
   Informations juridiques et fiscales
D’après BwalyaNg’andu, ministre zambien des Finances, le pays doit à la date du 30 juin 2019, quelques 215 millions de dollars de remboursements d’impôts aux grandes sociétés minières. L’Etat rencontrera les compagnies concernées, à savoir Glencore, ...
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Cameroun : Camrail, responsable de la catastrophe ferroviaire d’Eséka, selon le cabinet français Cerutti.
> Afrique Centrale (16-10-2019)
   Informations juridiques et fiscales
D’après le cabinet français Cerutti, à travers une lettre ouverte le 9 octobre 2019, au président camerounais Paul Biya, la catastrophe ferroviaire d’Eséka, survenue le 21 octobre 2016 dans le train 152 de la compagnie Camrail, filiale du français B...
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Cameroun : Camrail, responsable de la catastrophe ferroviaire d’Eséka, selon le cabinet français Cerutti.
> Afrique Centrale (16-10-2019)
   Informations juridiques et fiscales
D’après le cabinet français Cerutti, à travers une lettre ouverte le 9 octobre 2019, au président camerounais Paul Biya, la catastrophe ferroviaire d’Eséka, survenue le 21 octobre 2016 dans le train 152 de la compagnie Camrail, filiale du français Bo...
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Togo : Ratifications de trois textes en matière de transport aérien.
> Afrique de l'Ouest (04-10-2019)
   Informations juridiques et fiscales
Le Parlement togolais a ratifié le 1er octobre 2019, trois textes signés il y a plusieurs années par le pays, renforçant ainsi son arsenal juridique en matière de transport aérien. La première ratification porte sur le projet d'adhésion du Togo à la ...
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Gabon : De nouvelles taxes en préparation dans le secteur des transports.
> Afrique Centrale (20-08-2019)
   Informations juridiques et fiscales
Les autorités gabonaises préparent de nouvelles taxes dans le secteur des Transports. Elles veulent instaurer la redevance pour le développement des infrastructures aéronautiques et de la redevance carburant. Cette annonce a été faite par Justin Ndou...
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Cameroun : Prestation de serment de dix nouveaux inspecteurs de sécurité et de sûreté de l’aviation.
> Afrique Centrale (25-03-2019)
   Informations juridiques et fiscales
Dix nouveaux inspecteurs camerounais de sécurité et de sûreté de l’aviation ont prêté serment. Ils ont été ainsi investis dans leur fonction. C’était le 13 mars 2019, au cours d’une cérémonie de prestation au Tribunal de 1ère Instance de Yaoundé cen...
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Togo : Introduction d’une vignette automobile.
> Afrique de l'Ouest (25-02-2019)
   Informations juridiques et fiscales
L'Office togolais des recettes (OTR) a introduit une nouvelle taxe. Le montant de cette VTM (taxe sur les véhicules à moteur) variera de 10.000 à 130.000 fcfa, selon le gabarit du véhicule et son cylindré. Les recettes générées par cette vignette ann...
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Egypte : Uber va devoir s’acquitter de la TVA.
> Afrique du Nord (20-02-2019)
   Informations juridiques et fiscales
Pour pouvoir continuer ses activités en Egypte, Uber, l’entreprise américaine de services de transport, devra désormais s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette annonce a été faite Abdel Azeem Hussein, chef de l'administration fiscale égy...
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Algérie : Introduction des amendements au projet de loi sur l’aviation civile.
> Afrique du Nord (18-02-2019)
   Informations juridiques et fiscales
Des amendements ont été introduits au projet de loi sur l’aviation civile par la Commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet de loi modifie et complète la loi n 06-98 définissant les règles ...
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Afrique du Sud : Victoire de Bidvest et Allan Gray sur South African Airways.
> Afrique Australe (18-02-2019)
   Informations juridiques et fiscales
Les investisseurs Bidvest et Allan Gray ont confirmé leur victoire sur South African Airways, la compagnie aérienne nationale sud-africaine. Il s’agit d’un accord de 1,11 milliard de rand (soit 74,8 millions de dollars) qui a été entériné sur une vie...
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