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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique : 1600

Somalie : L’élaboration du nouveau code maritime achevée.
> Afrique de l'Est (23-03-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Avec le soutien de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de la Mission d'assistance des Nations unies en Somalie (MANUSOM), et après six ans de travail, la Somalie, le pays de Corne de l’Afrique a achevé son nouveau code maritime. Il faut r...
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Afrique du Sud : Consultations pour le processus de suppression d’emplois chez South African Airways.
> Afrique Australe (12-03-2020)
   Informations juridiques et fiscales
South African Airways (SAA), la compagnie nationale sud-africaine, a démarré les consultations avec les différents syndicats d’employés, dans l’optique de la fermeture de certains postes. Ce processus concerne les 4.708 employés de SAA. Mais il exclu...
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Libéria : Royal Air Maroc condamnée à payer une amende de 350.000 dollars pour avoir perdu les bagages d’un passager.
> Afrique de l'Ouest (05-03-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Royal Air Maroc (RAM), la compagnie aérienne marocaine, a été condamnée par le tribunal civil de Monrovia, la capitale du Libéria, à payer 350.162 dollars de dommages et intérêts à un passager pour avoir perdu ses bagages. Il faut noter que les fait...
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Afrique : Réduire les taxes pour rendre l’aviation africaine compétitive.
> Toutes les régions / Tous les pays (04-03-2020)
   Informations juridiques et fiscales
La réduction des taxes est la solution au développement d’une aviation africaine compétitive. Les taxes demeurent donc l’un des principaux freins au développement du transport aérien en Afrique. C’est le condensé de ce qui ressort des premières inter...
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Libéria : Royal Air Maroc condamnée à payer une amende de 350.000 dollars pour avoir perdu les bagages d’un passager.
> Afrique de l'Ouest (02-03-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Royal Air Maroc (RAM), la compagnie aérienne marocaine, a été condamnée par le tribunal civil de Monrovia, la capitale du Libéria, à payer 350.162 dollars de dommages et intérêts à un passager pour avoir perdu ses bagages. Il faut noter que les faits...
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Mali : Nouveau code minier et la durée de la clause de stabilisation fixée à 20 ans.
> Afrique de l'Ouest (18-02-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Un nouveau code minier a fixé la durée et la clause de stabilité à 20 ans pour les investissements des compagnies minières opérant au Mali. Ils seront désormais protégés des modifications de régimes fiscaux. Cette annonce a été faite par Lelanta Hawa...
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Kenya : Suspension du processus de licenciement en cours à Kenya Airways.
> Afrique de l'Est (12-02-2020)
   Informations juridiques et fiscales
La justice kenyane a suspendu le processus de licenciement en cours à Kenya Airways, la compagnie aérienne kényane. Cette suspension du processus de licenciement engagé par la compagnie nationale kenyane, a été ordonnée le 11 février 2020, par Hell...
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Afrique du Sud : Petra Diamonds a payé plus de 23 millions de dollars de taxes et redevances, selon un rapport.
> Afrique Australe (07-02-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Selon un rapport, Petra Diamonds a payé 23,1 millions de dollars de taxes et redevances aux gouvernements sud-africain et tanzanien pour le compte de l’exercice clos en juin 2019. Ce montant est inférieur aux 25,6 millions de dollars versés au cours ...
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Togo : Baisse des droits de douane sur l’importation des véhicules.
> Afrique de l'Ouest (22-01-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Les autorités togolaises ont baissé les droits de douane sur l’importation des véhicules. Elles ont pris un arrêté fixant les modalités pratiques d’octroi des avantages fiscaux et douaniers pour la mise en consommation au cordon douanier des véhicul...
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Guinée : Adoption du projet de loi ferroviaire portant sur l’organisation et la sécurité des chemins de fer.
> Afrique de l'Ouest (13-01-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Le gouvernement guinéen, qui veut mettre de l’ordre dans l’organisation et la sécurité des chemins de fer a adopté le 9 janvier 2020, en Conseil des ministres, le projet de loi ferroviaire de la République de Guinée qui sera soumis à la ratification...
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Madagascar : Critique de la Chambre des Mines de Madagascar au projet d’augmentation des taxes minières.
> Afrique Australe (08-01-2020)
   Informations juridiques et fiscales
La Chambre des Mines de Madagascar a vivement réagi au projet de loi proposé par le gouvernement malgache pour augmenter les recettes publiques provenant de l’exploitation des ressources minières. Elle a indiqué que ces changements mettront fin aux n...
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RD Congo : International Rights Advocates porte plainte contre cinq compagnies américaines pour travail des enfants dans les mines de cobalt.
> Afrique Centrale (07-01-2020)
   Informations juridiques et fiscales
International Rights Advocates, un cabinet de défense des droits humains, a déposé un recours collectif fédéral à Washington DC contre cinq compagnies de technologie américaines. Il s’agit de Apple, Microsoft, Alphabet (société mère de Google), Dell...
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Namibie : Air Namibia et Challengair ont réglé leur différend commercial.
> Afrique Australe (07-01-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Air Namibia, la compagnie aérienne nationale namibienne et Challengair ont réglé à l’amiable leur litige commercial. Il s’agit d’un arrangement avec les ayant-droits du défunt transporteur aérien belge. Une partie des comptes d’Air Namibia était gelé...
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Cameroun : Annulation de la procédure d’attribution du terminal à conteneurs du port de Douala au Terminal Investment Ltd.
> Afrique Centrale (07-01-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal administratif du Littoral, basé dans la capitale économique, a annulé la procédure d’attribution du terminal à conteneurs du port de Douala Bonabéri. Cette annonce a été faite par le Port autonome de Douala (PAD). La récente adjudication ...
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Cameroun : Annulation de la procédure d’attribution du terminal à conteneurs du port de Douala au Terminal Investment Ltd.
> Afrique Centrale (02-01-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal administratif du Littoral, basé dans la capitale économique, a annulé la procédure d’attribution du terminal à conteneurs du port de Douala Bonabéri. Cette annonce a été faite par le Port autonome de Douala (PAD). La récente adjudication ...
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